<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication (pdf) du samedi 25 août 2001 Version à imprimer MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1er AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20; Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994; Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du conseil national des établissement hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 5 avril 1995, 13 janvier 1997, 24 janvier 1997, 15 juillet 1997, 8 juillet 1998, 8 octobre 1998, 12 octobre 1998, 1eravril 19 et 6 mai 1999, Arrête : Article 1er. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du conseil national des établissement hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 5 avril 1995, 13 janvier 1997, 24 janvier 1997, 15 juillet 1997, 8 juillet 1998, 8 octobre 1998, 12 octobre 1998, 1eravril 1999 et 6 mai 1999, la mention : « Mme Scailteur, M.-P., Liège », est remplacée par la mention : « Mme Tibaux, F., Jemeppe-sur-Meuse ». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Bruxelles, le 1eraoût 2001. La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE debut (#top) Publié le : 2001-08-25