|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | | Nomination par mobilité
Par arrêté du Secrétaire général du 1eraoût 2001, Mme Marjaux, Diane, commis au Ministère des Finances, est transférée, à partir du 1ermai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Protection de la Santé - Conseil supérieur d'Hygiène - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade de commis.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le requêté doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2001-08-25
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer