<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 28 août 2001 Version à imprimer   mardi 28 août 2001     Edition N.242 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 26 JUIN 2001 Loi approuvant l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, p. 28684. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 22 MAI 2001 Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. Errata, p. 28691. MINISTERE DE LA JUSTICE 1er MARS 2000 Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. Erratum, p. 28692. MINISTERE DES FINANCES 24 AOUT 2001 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001-2006-2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001-2009, p. 28692. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 21 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées, p. 28693. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension, p. 28694. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 28696. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque, p. 28700. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 28702. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, p. 28720. 12 JUIN 2001 Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire, p. 28736. 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci, p. 28741. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle, p. 28744. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28764. Ordre judiciaire, p. 28764. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 4 JUILLET 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, p. 28767. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Remembrement, p. 28769. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Termonde, p. 28770. Cour du travail d'Anvers, p. 28770. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 28770. MINISTERE DES FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. Erratum, p. 28771. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor au 31 mai 2001, p. 28772. MINISTERE DE L'INTERIEUR 17 JUILLET 2001 Précisions relatives au rôle de l'administration communale dans le cadre de l'application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, ainsi qu'aux tâches de certains bureaux de l'Office des étrangers, p. 28776. Liste des établissements d'enseignement supérieur privés pour lesquels les postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger sont autorisés à délivrer des A.S.P. après autorisation préalable de l'Office des étrangers pour l'année académique 2001-2002, p. 28784. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUILLET 2001 Circulaire relative au financement alternatif des infrastructures sportives, p. 28785. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28786 à 28808.