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Contributions directes
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Erratum
Les modifications suivantes doivent être apportées à l'avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel publié en annexe au Moniteur belge n° 116 du 21 avril 2001 :
1. Le n° 33 de la page A 17 doit être complété par un second alinéa libellé comme suit :
« Les indemnités payées par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises après l'expiration de la période imposable à laquelle elles se rapportent effectivement doivent également être mentionnées ici. »
2. Le premier point du deuxième alinéa du n° 39 de la page A 19 doit être biffé.
Les indemnités précitées doivent par conséquent être mentionnées au cadre 12 intitulé « Arriérés taxables distinctement » de la fiche individuelle n° 281.10 en regard de la lettre d'identification « X ».
(La presse est invitée à reproduire le présent avis).
debut (#top) Publié le : 2001-08-28
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