<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication (pdf) du mardi 28 août 2001 Version à imprimer MINISTERE DES FINANCES 24 AOUT 2001 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001-2006-2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001-2009 Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10; Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2001 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°; Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, Arrête : Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans". Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euro. Art. 2. Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans 4 septembre 2001 2006 2008 porte intérêt au taux de 4,35 p.c. l'an du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 septembre 2006 au 3 septembre 2008. Art. 3. Le bon d'Etat à 8 ans 4 septembre 2001 2009 - porte intérêt au taux de 4,75 p.c. l'an du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2009. Art. 4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2001; elle est close le 3 septembre 2001. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces. Art. 5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001 2006 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale. Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale. Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2001. Bruxelles, le 24 août 2001. D. REYNDERS debut (#top) Publié le : 2001-08-28