 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de première instance de Termonde
La désignation de M. Meysman, G., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 septembre 2001.
debut (#top) Publié le : 2001-08-28
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