<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 29 août 2001 Version à imprimer   mercredi 29 août 2001     Edition N.243 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 20 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin, p. 28812. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 28813. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, par. 1er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 28819. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 21 JUIN 2001 Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café, p. 28820. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les travailleurs portuaires, p. 28823. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire, p. 28826. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accordsocial 1999-2000 pour les gens de métier, p. 28828. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accordsocial 1999-2000 pour les travailleurs portuaires, p. 28830. 10 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi, p. 28834. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement, p. 28838. 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil, p. 28841. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, p. 28842. AUTRES ARRETES MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 10 AOUT 2001 Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 28844. 10 AOUT 2001 Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 28845. Personnel scientifique. Nomination, p. 28845. Personnel. Mise à la retraite, p. 28845. MINISTERE DES FINANCES Transferts, p. 28846. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 AOUT 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, p. 28847. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 AOUT 2000 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil autonome de l'Enseignement communautaire) aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Enseignement communautaire). Erratum, p. 28851. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la Réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles, p. 28853. AVIS OFFICIELS CHAMBRE LEGISLATIVES FEDERALES CHAMBRE DES REPRESENTANTS Comité permanent de contrôle des services de police. Erratum, p. 28856. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2001, p. 28856. Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2001, p. 28856. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 28856. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 28857. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28888 à 28904.