|  | | |  | | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | |  | | 10 AOUT 2001 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 9 juillet 1984;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE BUSSCHER Herman, à Lovendegem;
DEPREEUW Christian, à Bruges;
RAVESLOOT Hugo, à Theux;
BOSMANS Jos, à Heist-op-den-Berg;
PENNE Steven, à Maastricht (Pays-Bas);
AMEEL Johan, à Waasmunster;
Mmes :
LHOEST Marie-Claire, à Waremme;
GAYET Claire, à Chaudfontaine;
MM. :
VERLEYSEN Robert, à Gand;
VANHAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee;
VERSTRAETEN Leopold, à Merksplas.
Membres suppléants :
MM. :
VAN LERBERGHE Marc, à Courtrai;
FOSSEPREZ Jean-Paul, à Kraainem;
DE VISSCHER Antoine, à Malines;
MASSE Jean-Louis, à Uccle;
VANDERHAEGHE Michel, à Torhout;
DE MAEYER Patrick, à Liège;
VERSCHUEREN Louis, à Bonheiden;
Mme DE CONINCK Elke, à Louvain;
MM. :
CRESPIN Christophe, à Beersel;
VERSTRAETEN Geert, à Kruibeke;
POTEMANS Fritz, à Wemmel.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE BATSELIER Georges, à Lebbeke;
RITS Jos, à Geel;
PEETERS Herman, à Malines;
GALLENI Giuliano, à Oupeye;
DESMET Henri, à Willebroek;
DE BOCK Luk, à Willebroek;
DE DECKER Eddy, à Anvers;
DE WILDE Marc, à Willebroek;
KEVER Willy, à Welkenraedt;
VAN DER EYCKEN Dirk, à Vosselaar;
ROELANDT Johan, à Kaprijke.
Membres suppléants :
MM. :
JORISSEN Herwig, à Landen;
VANBUYLEN Johan, à Auderghem;
STOOP Camiel, à Maasmechelen;
DE MUYNCK Marc, à Courtrai;
BINJE Pol, à Molenbeek-Saint-Jean;
DEJARDIN Jean-Pierre, à Fléron;
DELORY André, à Charleroi;
Mme DIESBECQ Nathalie, à Louvain;
MM. :
MAESEELE Jan, à Ardooie;
VAN GOMPEL Theo, à Neerpelt;
TRUYENS Gert, à Turnhout.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.
Arrêté royal du 9 juillet 1984, Moniteur belge du 20 juillet 1984.
Arrêté royal du 20 juin 1997, Moniteur belge du 21 août 1997.
debut (#top) Publié le : 2001-08-29
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