|  | | |  | | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | |  | | 10 AOUT 2001 | | Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, dernier alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants :
MM. Daoust, Michel et Waeyaert, Roland, membres du Conseil d'administration dudit Institut national.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 août 2001.
Art. 3. Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises
et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS
debut (#top) Publié le : 2001-08-29
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