<juil.août 2001sept.>
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Publication (pdf) du
mercredi 29 août 2001
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CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES
CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Comité permanent de contrôle des services de police. - Erratum
Au Moniteur belge du 24 août 2001, la correction suivante est à apporter :
- à la page 28444, lire au dernier alinéa de l'avis officiel concernant le Comité P : « M. Guido Van Wymersch ».




debut (#top) Publié le : 2001-08-29