Moniteur Belge - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil autonome de l'Enseignement communautaire) aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Enseignement communautaire).

<juil.

août 2001

sept.>

Publication (pdf) du
mercredi 29 août 2001

Version à imprimer

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

28 AOUT 2000

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'« Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil autonome de l'Enseignement communautaire) aux services administratifs du « Raad voor het Gemeenschapsonderwijs » (Conseil de l'Enseignement communautaire). - Erratum

Dans l'annexe (liste des membres du personnel) à l'arrêté précité du 28 août 2000, p. 35450-35468, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image

debut (#top) Publié le : 2001-08-29