<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 30 août 2001 Version à imprimer   jeudi 30 août 2001     Edition N.245 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public, p. 29374. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 12 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques, p. 29375. 20 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers, p. 29376. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29377. 24 AOUT 2001 Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29378. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 2 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 24 mars 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 26 mars 1997 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande ("Maribel Social"), p. 29381. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (Communauté flamande), p. 29391. 21 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse", p. 29392. 10 AOUT 2001 Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois, p. 29393. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière, p. 29394. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, p. 29396. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, p. 29407. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement, p. 29416. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet « Milieuzorgsysteem Groene School » pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, p. 29426. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29427. Ordre judiciaire, p. 29441. Ordre judiciaire. Erratum, p. 29441. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Service public fédéral. Technologie de l'Information et de la Communication. Erratum, p. 29441. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 AOUT 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional, p. 29441. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29456. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29457. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29458. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29459. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29460. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole « Léonard de Vinci » à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29461. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29462. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège « Rennequin Sualem » à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29463. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège « Léon Eli Troclet » à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29464. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale » à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29465. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29466. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29467. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29468. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29469. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29471. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole « Roi Baudouin » à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29472. 25 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 29473. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 JUIN 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez-Losheimergraeben, p. 29474. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 29477. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 29477. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 29477. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. Vacance de postes, p. 29478. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29479 à 29496. Edition N.244 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 JUILLET 2001 Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, p. 28906. 20 JUILLET 2001 Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, p. 28907. 20 JUILLET 2001 Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 28909.