|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | |  | | 20 JUILLET 2001 | | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers |
| Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, notamment l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 1erfévrier 2000 notamment les articles 2 à 4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers, notamment les articles 6 à 9 et 12;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que le délai de mise en vigueur des articles 6 à 9 précités se révèle insuffisant pour permettre le classement et l'étiquetage de tous les artifices de joie destinés au marché belge,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers, les mots "douzième mois" sont remplacés par les mots "vingt-quatrième mois".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erfévrier 2001.
Bruxelles, le 20 juillet 2001.
Ch. PICQUE
debut (#top) Publié le : 2001-08-30
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