<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 31 août 2001 Version à imprimer   vendredi 31 août 2001     Edition N.247 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 13 JUILLET 2001 Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 29580. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 19 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, p. 29582. 22 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique, p. 29583. 23 AOUT 2001 Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs, p. 29584. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 19 JUILLET 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001, p. 29624. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, p. 29626. 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29628. 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29629. 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29630. 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 29638. 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrété royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 29641. 22 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 29642. 22 AOUT 2001 Arrêté ministériel d'exécution de l'article 51, par. 2, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans le secteur des maisons de repos et de soins, p. 29645. MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Erratum, p. 29645. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale, p. 29651. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 MARS 2001 Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (Moniteur belge du 27 mars 2001, pp. 10033 à 10039). Erratum, p. 29655. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 29656. Ordre judiciaire, p. 29658. Ordre judiciaire. Erratum, p. 29658. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 25 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, p. 29659. Personnel. Mise à la retraite, p. 29659. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Nomination, p. 29660. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Annulation de l'arrêté de proposition du conseil de police, p. 29660. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 AOUT 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, p. 29660. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois d'août 2001, p. 29662. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 29664. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 29665. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 AOUT 2001 Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 relatives à la tenue des registres de la population. Carte d'identité de Belge, p. 29666. Edition N.246 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, p. 29498. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 01/0047. Gebroeders Delhaize en Cie "De Leeuw" N.V., Delimmo N.V./Supermarkt De Wolf N.V., p. 29516. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 01/0048. Kroymans Corporation BV/Nimox N.V., p. 29516. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (274e supplément), p. 29517. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUILLET 2001 Circulaire relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 2002, p. 29517. 19 JUILLET 2001 Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002, p. 29526. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29554 à 29576.