<juil.août 2001sept.>
lumamejevesadi
  
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
  
Publication (pdf) du
vendredi 31 août 2001
Version à imprimer
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale
Annulation de l'arrêté de proposition du conseil de police
Par arrêté ministériel du 3 août 2001, l'arrêté du 8 mai 2001 du conseil de police de la zone de police de Diest/Montaigu, par lequel M. Pacolet, Roland, est proposé pour être désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Diest/Montaigu, est annulé.




debut (#top) Publié le : 2001-08-31