<juil.août 2001sept.>
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Publication (pdf) du
vendredi 31 août 2001
Version à imprimer
MINISTERE DE L'INTERIEUR
20 JUILLET 2001
Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 août 2001, page 27866 :
A l'article 82, il y a lieu de lire la dernière ligne comme suit :
« royal, à l'exception de l'article 8, § 6, alinéa 6. »




debut (#top) Publié le : 2001-08-31