|  | | |  | | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | |  | | 10 AOUT 2001 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 4 janvier 1983;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
M. DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven;
Mme VAN CAUWENBERGHE, Linda, à Gand;
MM. :
FISCHLER, Stéphane, à Anvers;
POOT, Dirk, à Evergem;
WAGEMANS, Ronny, à Turnhout;
HELSEN, Maurice, à Berlaar.
Membres suppléants :
MM. :
VAN GENECHTEN, Alfons, à Grobbendonk;
HEIREMANS, Jozef, à Schilde;
CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat;
VAN EYCK, Jozef, à Vorselaar;
VAN BLERK, Stanny, à Anvers;
GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
COLPAERT, John, à Bruges;
KERKHOFS, Freddy, à Herenthout;
WITTEVRONGEL, Donald, à Bruges;
BOVY, Michel, à Tirlemont;
Mme DILLEN, Myriam, à Nijlen;
M. VAN TOLHUYZEN, Willy, à Herenthout.
Membres suppléants :
MM. :
BATS, Lucien, à Saint-Nicolas;
DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas;
STABEL, René, à Turnhout;
SIEMONS, Antoon, à Anvers;
Mmes :
DIELENS, Suzy, à Nijlen
SWOLFS, Ann, à Anvers.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.
Arrêté royal du 4 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983.
Arrêté royal du 8 juillet 1997, Moniteur belge du 19 août 1997.
debut (#top) Publié le : 2001-08-31
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