Moniteur Belge - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

<juil.

août 2001

sept.>

Publication (pdf) du
vendredi 31 août 2001

Version à imprimer

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

25 JUILLET 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture,
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1997 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole, notamment les articles 3 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés par la loi du 17 juillet 1997,
Arrête :
Article 1er. M. Jean-Claude Grégoire, chargé de cours, est nommé membre du Comité d'évaluation, en remplacement du professeur R. Hanus, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 2. Mme Els Prinsen, professeur, est nommée membre suppléant du Comité d'évaluation, en remplacement du professeur I. Impens, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3. M. X. De Cuyper, secrétaire général f.f. du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé président du Comité d'évaluation en remplacement de M. Cl. Crohain, admis à la pension.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 juillet 2001.
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK

debut (#top) Publié le : 2001-08-31