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Publication (pdf) du
vendredi 31 août 2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 MARS 2001
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (Moniteur belge du 27 mars 2001, pp. 10033 à 10039). - Erratum
A l'article 17, § 1er, 3ealinéa, les termes « Conseil supérieur des sports et de la vie en plein air » doivent être remplacés par les termes « Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air ».
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'aide à la jeunesse et à la santé,
Mme N. MARECHAL




debut (#top) Publié le : 2001-08-31