<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du samedi 1 septembre 2001 Version à imprimer   samedi 1 septembre 2001     Edition N.249 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Loi portant des mesures en matière de soins de santé, p. 29802. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 29819. Edition N.248 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 10 JUIN 2001 Loi complétant l'article 591 du Code judiciaire, p. 29677. 18 JUILLET 2001 Loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, p. 29678. 30 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale. Erratum, p. 29678. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX 19 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, p. 29679. 30 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, par. 2, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre I de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, p. 29680. MINISTERE DES FINANCES 30 AOUT 2001 Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2003, p. 29681. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 29681. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences, p. 29682. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans, p. 29683. 10 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, p. 29686. 10 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs, p. 29687. 21 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et les services de santé bicommunautaires, p. 29691. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, p. 29693. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 29745. 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants, p. 29746. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 9 AOUT 2001 Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001, p. 29755. Cabinet. Fonctions spéciales. Démission. Désignation, p. 29757. AVIS OFFICIELS Situation globale des Etablissements de Crédit au 31 mai 2001, p. 29760. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Anvers, p. 29762. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de médecins-inspecteurs (m/f) (rang 10), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 29762. Sélection comparative de médecins-inspecteurs (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 29762. Sélection comparative d'assistants sociaux (rang 26), (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, p. 29763. Sélection comparative d'assistant(e)s sociaux(ales) (rang 26) (m/f), d'expression française, pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 29763. Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le maintien de l'aménagement du territoire pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure - Ministère de la Communauté flamande, p. 29764. Sélection d'auditeurs junior et senior (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Audite interne du Ministère de la Communauté flamande, p. 29764. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29765. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 29765. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Direction de la carrière des personnels. Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. Session 2001-2002, p. 29766. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUILLET 2001 Circulaire relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux. Le régime statutaire, p. 29768. 19 JUILLET 2001 Circulaire formation n° 15. Personnel ouvrier. Evolution de carrière D3 - D4 - Promotion D1, D2 ou D3 - C1, p. 29770. 19 JUILLET 2001 Circulaire relative à l'application du plan pluriannuel (accord non marchand) conclu au niveau fédéral pour le secteur des soins de santé (Etablissements soumis à la loi sur les hôpitaux - Habitations protégées - MSP - Centres de soins de jour - MR et MRS - service de soins à domicile), p. 29770. 19 JUILLET 2001 Circulaire formation n° 14. Personnel administratif. Evolution de carrière D4 - D5A, p. 29772. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29773 à 29800.