<aoûtseptembre 2001oct.>
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samedi 1 septembre 2001
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MINISTERE DES FINANCES
30 AOUT 2001
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2003
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;
Vu l'arrêté ministériel du 21 août 1998 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 1998-2003-2005 - et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, notamment l'article 3, 2e alinéa,
Arrête :
Article 1er. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005 est fixé à 4,20 p.c. pour la période du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2003.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2001.
Bruxelles, le 30 août 2001.
D. REYNDERS




debut (#top) Publié le : 2001-09-01