|  | | |  | | MINISTERE DE LA JUSTICE | | Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Michel, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mars 2002.
Par arrêté royal du 21 juin 2001, la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1eroctobre 2001.
Par arrêté royal du 12 juillet 2001, la désignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1eroctobre 2001.
Par arrêté royal du 10 août 2001, la désignation de Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1eroctobre 2001.
debut (#top) Publié le : 2001-09-01
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