Tribunal de commerce d'Anvers
Par ordonnance du 27 février 2001, M. Vansteenbeeck, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2001-09-01
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer
