<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mardi 4 septembre 2001 Version à imprimer   mardi 4 septembre 2001     Edition N.250 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 24 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, p. 29829. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale. Erratum, p. 29829. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 20 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, p. 29830. MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 AOUT 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-66-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir diverses dépenses en rapport avec la politique d'asile, p. 29845. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension à mi-temps, p. 29846. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 1999 et 2000, p. 29848. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la pose de câbles de téléfériques, situées à Sint-Gillis-Waas et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29852. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries, p. 29854. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29855. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29856. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, p. 29858. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 20 JUILLET 2001 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération, p. 29864. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29865. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 29865. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Nomination, p. 29868. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Renouvellement, p. 29868. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités. Personnel. Mobilité, p. 29868. Démisson honorable, p. 29868. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 29869. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29895. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29896. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29896. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29898. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 29900. Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993), p. 29900. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 13 AOUT 2001 Liste consolidée des guides de bonnes pratiques d'hygiène approuvés par l'Inspection générale des Denrées alimentaires, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires, p. 29900. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2001, p. 29901. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Emploi vacant de conseiller général (rang 15). Appel aux candidats, p. 29901. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 29903. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM). Demande de permis et d'autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 20 décembre 2000 (Moniteur belge du 25 janvier 2001), p. 29903. MINISTERE DE L'INTERIEUR 27 AOUT 2001 Circulaire ZPZ 21 relative à la procédure de démission des officiers de la police communale et de la police locale, p. 29904. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Appel aux candidats, p. 29906. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois de Gembloux. Appel à candidatures, p. 29909. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29910 à 29928.