mercredi 5 septembre 2001     Edition N.252 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 11 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, p. 30058. 11 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, p. 30129. Edition N.251 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 12 JUILLET 2001 Loi ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001, p. 29932. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques, p. 29986. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 21 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 29987. 21 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres, p. 29988. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations de fourniture d'électricité, p. 29992. 15 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité, p. 30000. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux. Erratum, p. 30005. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Cour du travail de Gand. Démission, p. 30005. Tribunal du travail d'Hasselt. Démission, p. 30005. Cour du travail de Gand. Nomination, p. 30005. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 30005. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 (RBZ/13.12.2000/DOC.17) et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme de Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. Erratum, p. 30025. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Présidence, p. 30030. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique, p. 30030. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 30030. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 30031. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration des pouvoirs locaux, p. 30035. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30036 à 30056.   Un service de