<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du jeudi 6 septembre 2001 Version à imprimer   jeudi 6 septembre 2001     Edition N.253 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 8 MAI 2001 Loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 30173. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 MAI 2001 Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Erratum, p. 30173. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. Adhésion par la République tchèque, p. 30174. Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. Admission des Antilles néerlandaises, p. 30174. MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 11 JUILLET 2001 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001, p. 30174. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 30176. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle, p. 30178. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 septembre 1997 relative à la durée hebdomadaire de travail, p. 30180. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 1997 relative à l'emploi, p. 30181. 14 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux plans d'entreprise de redistribution du travail, p. 30182. 14 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel non-roulant occupé dans les entreprises du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et du sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 30186. 14 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi, p. 30189. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'aide sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 30192. 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, p. 30194. 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel fixant les montants des subventions allouées pour le contrôle médico-social et les consultations médico-sociales préventives dans les garderies, p. 30196. 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 30199. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 31 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2001-2002, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II, p. 30202. 21 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur, p. 30203. 21 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur, p. 30205. 21 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études, p. 30206. 12 JUILLET 2001 Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. Erratum, p. 30207. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social, p. 30207. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 30209. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 30211. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 30215. Notariat, p. 30215. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mise à la retraite, p. 30216. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 30216. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, p. 30229. 28 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 et du 24 juillet 1998 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 30232. 28 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, modifié le 9 mars 1998, p. 30234. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Décision n° 2001-C/C-36 du 19 juin 2001 Kaufhof Warenhaus AG/ Innovation S.A., p. 30235. Décision n° 2001-C/C-37 du 26 juin 2001 DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./Garage de l'Etoile S.A., p. 30236. Décision n° 2001-C/C-40 du 13 juillet 2001. Winterthur/CGNU, p. 30237. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 30239. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 30240. MINISTERE DES FINANCES Situation mensuelle du Trésor au 31 mars 2001. Erratum, p. 30243. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30244 à 30264.