vendredi 7 septembre 2001     Edition N.254 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 10 AOUT 2001 Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, p. 30270. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 JUILLET 2001 Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine, p. 30275. 22 MAI 2001 Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, par. 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. Erratum, p. 30276. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences. Erratum, p. 30276. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 13 JUIN 1999 Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweit tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques et le Protocole, signés à Koweit le 10 mars 1990. Erratum, p. 30276. 25 JUILLET 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, p. 30276. MINISTERE DE LA JUSTICE 10 AOUT 2001 Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au registre national des personnes physiques, p. 30277. 10 AOUT 2001 Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout, p. 30283. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 6 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 30283. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cotisation destinée à la formation et à l'apprentissage des ouvriers par l'entreprise dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 30285. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant exécution de l'article 8, alinéas 6 et 7 de la convention collective de travail du 15 mai 1997 contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre, p. 30287. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, p. 30288. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle, p. 30299. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la préparation du lin, relative à l'introduction d'un système de complément sectoriel au régime de pension légal, p. 30301. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, portant modification de la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de rémunération et de travail des employés de l'industrie alimentaire, p. 30303. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la fixation de la cotisation pour "l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire", p. 30304. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant les arrêtés du Gouvernement des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort, p. 30305. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 30307. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 30307. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 30307. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30308. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30308. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30308. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30308. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30308. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre Honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30309. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30310. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 30310. Arrêtés concernant les provinces, villes et communes. Echevins. Réducation de traitement, p. 30310. Arrêtés concernant les provinces, villes et communes. Echevins. Réducation de traitement, p. 30310. Collège des gouverneurs de province. Désignations, p. 30310. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30310. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30310. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30310. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30311. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30311. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30311. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30311. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30311. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30311. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 april 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 30311. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Renouvellements, p. 30312. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, p. 30313. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Renouvellement, p. 30313. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Modifications, p. 30313. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. Refus, p. 30314. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. Abrogations, p. 30315. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 30320. 9 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 30321. 9 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 30322. 9 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 30323. 9 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 30324. 9 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 30325. Personnel de l'enseignement. Mutation, p. 30326. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, p. 30326. 17 AOUT 2001 Arrêté du secrétaire général relatif à la désignation en qualité de contrôleur pour la protection des eaux souterraines au sein de la Direction de l'Hydrogéologie (service A5, Eaux souterraines) de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 30327. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 30328. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 30329. Tribunal de première instance de Namur, p. 30329. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0050 - Befimmo S.C.A Cibix S.C.A., p. 30329. Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la Concurrence, p. 30329. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 30330. MINISTERE DE L'INTERIEUR 1er AOUT 2001 Circulaire ZPZ 20 : Transition d'une concertation pentagonale locale et d'une charte de sécurité vers un conseil zonal de sécurité et un plan zonal de sécurité, p. 30332. Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur, p. 30337. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30339 à 30360.   Un service de