samedi 8 septembre 2001     Edition N.255 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 28 AOUT 2001 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public, p. 30364. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général, p. 30364. 14 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative, p. 30367. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 JUILLET 2001 Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, p. 30382. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'Enseignement secondaire technique et professionnel. Errata, p. 30395. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes », p. 30395. 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier », p. 30398. 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme communal d'actions en matière de logement, p. 30401. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 30405. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30405. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30405. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30405. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30406. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30406. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30406. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30406. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30406. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 30406. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 30406. Juridictions du travail. Démission, p. 30406. Juridictions du travail. Démission, p. 30406. Juridictions du travail. Démission, p. 30407. Juridictions du travail. Démission, p. 30407. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Vice-Recteur de l'Université de Liège, p. 30408. Mises à la retraite, p. 30408. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 65/2001 du 17 mai 2001, p. 30409. Extrait de l'arrêt n° 66/2001 du 17 mai 2001, p. 30415. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30420. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 30421. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 01/0051 - C & N Touristic Belgium N.V./City Bird Holding S.A., p. 30421. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 30422. MINISTERE DE L'INTERIEUR Rappel de l'obligation de l'élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l'obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers, p. 30422. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, p. 30426. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruges, p. 30426. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, p. 30426. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 30426. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30427 à 30456.   Un service de