<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mardi 11 septembre 2001 Version à imprimer   mardi 11 septembre 2001     Edition N.256 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, p. 30460. 10 AOUT 2001 Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys, p. 30461. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE 24 AOUT 2001 Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire, p. 30461. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 30475. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves, p. 30501. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 AOUT 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, p. 30504. 27 AOUT 2001 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 30517. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 30525. Ordre judiciaire, p. 30525. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Transfert par mobilité, p. 30525. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée, p. 30526. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2001/1/3/4 Délivré à la S.A. Page, avenue J. Mermoz 1, à 6041 Gosselies, p. 30527. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des Déchets. Enregistrement n° 2001/2/3/4 délivré à la S.P.R.L. CONECO, p. 30530. Aménagement du territoire, p. 30535. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement. Ville de Bruxelles. Plan particulier d'affectation du sol. Modification partielle pour cause d'utilité publique, p. 30535. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 67/2001 du 17 mai 2001, p. 30536. Extrait de l'arrêt n° 69/2001 du 30 mai 2001, p. 30542. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 30547. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 30548. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Publication faite en exécution du cahier des charges type approuvé par le Gouvernement wallon en date des 27 avril 1995 (article 17) et 1er avril 1999 (article 3, par. 3, 3e tiret), p. 30549. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30555 à 30584.