<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mercredi 12 septembre 2001 Version à imprimer   mercredi 12 septembre 2001     Edition N.257 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 9 JUIN 1999 Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997, p. 30589. MINISTERE DE LA JUSTICE 31 MAI 2001 Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. Errata, p. 30609. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 20 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités, p. 30609. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1997, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 30611. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale, p. 30613. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, portant modification de la convention collective de travail du 14 octobre 1992, modifiant les conventions collectives de travail des 15 mars 1985 et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 30616. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle, p. 30619. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque, p. 30620. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel, p. 30622. 7 JUIN 2001 Décret relatif aux avantages sociaux. Erratum, p. 30633. 14 JUIN 2001 Décret visant à l'insertion élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Erratum, p. 30633. 12 JUILLET 2001 Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire. Erratum, p. 30634. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis, p. 30634. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre nationaux, p. 30636. Ordre judiciaire, p. 30636. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démissions. Nominations, p. 30636. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Démission, p. 30637. Juridictions du travail. Démission, p. 30637. Juridictions du travail. Démission, p. 30637. Juridictions du travail. Démission, p. 30637. Juridictions du travail. Démission, p. 30637. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur d'Anvers. Fixation définitive du plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Anvers et de Stabroek, p. 30642. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 68/2001 du 17 mai 2001, p. 30644. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 30648. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'ouvriers qualifiés - réceptionnaires (m/f) (rang 42) pour le Centre d'Action sociale et culturelle au profit de la Communauté militaire, p. 30649. Sélection comparative d'ingénieurs (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 30649. Sélection de préposés (ouvriers forestiers) (m/f) (niveau E), d'expression française, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), p. 30649. Sélection de préposés (agents techniques des eaux et forêts de 1re classe) (m/f) (niveau C), d'expression française, pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), p. 30650. Sélection d'assistants de justice (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Service des maisons de Justice, p. 30650. Sélection comparative de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Centre de Documentation historique, p. 30651. Sélection comparative d'assistants administratifs (rang 20) (m/f), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral, p. 30651. Sélection comparative de contrôleur (aéronautique) (m/f) (rang 26), d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 30652. MINISTERE DE LA JUSTICE Huissier de justice. Place vacante, p. 30652. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 30652. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, p. 30653. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai, p. 30653. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai, p. 30653. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUIN 2001 Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la Trésorerie, p. 30654. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30656 à 30680.