|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Rogiers, Augusta Francisca Alfons
Augusta Francisca Alfons Rogiers, veuve de Albert Joannes De Ruyver, née à Lokeren le 5 août 1910, domiciliée à Anvers, Lange Dijkstraat 98, est décédée à Anvers le 30 septembre 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 avril 2001, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 1erjuin 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
E. Woussen.
Succession en déshérence de Le Dilaurec, André Louis
Le Dilaurec, André Louis, né à Jemappes le 19 octobre 1925, domicilié à Mons (Havré), chemin de la Cure d'Aire 19/MRS, est décédé à Havré le 4 janvier 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons, a, par ordonnance du 14 mai 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 31 mai 2001.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
debut (#top) Publié le : 2001-09-12
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