<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du jeudi 13 septembre 2001 Version à imprimer   jeudi 13 septembre 2001     Edition N.258 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 28 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 30684. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, p. 30731. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, p. 30760. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 10 AOUT 2001 Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation, p. 30765. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 30765. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait des autorisations, p. 30766. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 30766. MINISTERE DES FINANCES 28 AOUT 2001 Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de qualité « Fleur de Coin », p. 30766. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale, p. 30767. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 30772. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de travail de Bruges, p. 30784. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance, p. 30784. Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 30784. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 30786. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, p. 30786. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 30786. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30789 à 30808.