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jeudi 13 septembre 2001

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances
Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 3 septembre 2001, est approuvée la convention du 16 janvier 2001 par laquelle l'association sans but lucratif « Fonds de Pension Groupe Citibank » (code administratif : 50051) dont le siège social est situé boulevard Général Jacques 263g, à 1050 Bruxelles, transfère avec effet à la date de la présente publication, la totalité des droits et obligations résultant des engagements de prévoyance à l'égard du personnel de la S.A. The Diners Club Benelux, à la société anonyme « Fortis AG » (code administratif : 079) dont le siège social est situé boulevard E. Jacqmain 53, à 1000 Bruxelles.
Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiaires visés par la convention relative à la cession et de tous les tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, telle qu'elle a été rendue applicable aux institutions de prévoyance par l'arrêté royal du 14 mai 1985).
(26556)

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 3 septembre 2001, est approuvée la convention du 1erseptembre 2000 par laquelle l'association sans but lucratif « Association pour le Plan de Pension Monsanto » (code administratif : 50226) dont le siège social est situé avenue de Tervueren 270-272, à 1150 Bruxelles, transfère avec effet à la date de la présente publication, la totalité des droits et obligations résultant des engagements de prévoyance à l'égard des travailleurs de Monsanto Europe S.A. et de Monsanto Services International S.A. transférés à Pharmacia S.A., à la société anonyme « Generali Belgium » (code administratif : 145) dont le siège social est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles.
Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiaires visés par la convention relative à la cession de tous les tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, telle qu'elle a été rendue applicable aux institutions de prévoyance par l'arrêté royal du 14 mai 1985).
(26557)

debut (#top) Publié le : 2001-09-13