<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du vendredi 14 septembre 2001 Version à imprimer   vendredi 14 septembre 2001     Edition N.259 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 5 SEPTEMBRE 2001 Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement, p. 30813. 6 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 créant au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, une Unité centrale pour la coopération administrative internationale, p. 30818. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 JUIN 2001 Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Errata, p. 30818. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 30819. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 13 JUILLET 2001 Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, p. 30831. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AOUT 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000, p. 30844. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 30845. 6 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et le programme 09 de la division organique 30 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 30848. 6 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, p. 30851. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 30 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives, p. 30854. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 30854. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés, p. 30854. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 10 AOUT 2001 Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'une chambre à vannes sur le tracé du futur pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense nationale, p. 30855. MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 30858. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court, p. 30858. 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2001-2002, p. 30861. 25 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial, p. 30872. Personnel de l'enseignement. Mutations, p. 30882. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 AVRIL 2000 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 30882. 22 MAI 2000 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 30883. 10 JUILLET 2001 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 30884. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 79/2001 du 7 juin 2001, p. 30887. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30891. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30891. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30892. SERVICE FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX Commission nationale permanente du Pacte culturel, p. 30892. Emploi vacant d'Inspecteur général du Pacte culturel (rang 15) dans les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. Appel aux candidats, p. 30893. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Décision n° 2001-P/K-25 du 23 mai 2001. Affaire CONC-I/O-98/0019 - I.T.B. c./ S.N.C.B., p. 30903. MINISTERE DE LA JUSTICE 30 AOUT 2001 Circulaire relative au Casier judiciaire central, p. 30906. Emploi vacant d'assistant. Un emploi d'assistant est vacant (personnel scientifique non dirigeant du rang A), p. 30910. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives, p. 30911. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30913 à 30936.