<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du samedi 15 septembre 2001 Version à imprimer   samedi 15 septembre 2001     Edition N.260 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 SEPTEMBRE 2001 Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, p. 30941. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 AOUT 2001 Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie, p. 30949. 5 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, p. 30957. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 24 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure « CE » des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, p. 30958. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 JUIN 2001 Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Daunorubicine (chlorhydrate de) de la 3e édition de la Pharmacopée européenne, p. 30959. 10 JUIN 2001 Arrête royal approuvant la version révisée de la monographie Piroxicam de la 3e édition de la Pharmacopée européenne, p. 30966. 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 30973. MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 AOUT 2001 Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur, p. 30974. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001, p. 30980. AUTRES ARRETES SERVICE FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 30989. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales, p. 30990. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 30990. Ordre judiciaire, p. 30992. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modifications aux statuts, p. 30992. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 30992. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, instituté auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 30993. Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-éntéréologie. Nomination de deux membres, p. 30993. Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie. Nomination d'un membre, p. 30993. Commission d'agréation des médecins généralistes. Nomination d'un membre, p. 30993. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées), p. 30996. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 NOVEMBRE 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° VII « Coeur Vert » de la commune de Ganshoren, p. 30997. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat, p. 30999. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de gradué(e)s spécialisé(e)s (m/f) fonction bâtiment (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC01009), p. 31002. Sélection de gradué(e)s spécialisé(e)s (m/f) fonction électricité/électromécanique (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC01010), p. 31002. Sélection de gradué(e)s spécialisé(e)s (m/f) fonction énergie-thermie (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC01011), p. 31003. Sélection de gradué(e)s comptables (m/f) (rang 25), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains Organismes d'intérêt public qui en relèvent (AFC01012), p. 31003. Sélection comparative d'assistants médicaux (rang 26) (m/f), d'expression française, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG01056), p. 31004. Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01025), p. 31004. Sélection comparative de conseiller(e)s adjoint(e)s (coordinateur A.L.E.) (rang 10) (m/f), d'expression française, pour l'Office National de l'Emploi (AFG01823), p. 31005. Sélection comparative de conseiller(e)s adjoint(e)s pour l'emploi (rang 10) (m/f), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (AFG01824), p. 31005. Sélection comparative spécifique d'assistant(e)s pour l'emploi (rang 26) (m/f), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ANG01825), p. 31006. SERVICE FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 31007. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la production industrielle du mois de juillet 2001, p. 31007. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre. Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route, p. 31007. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. Session ordinaire de novembre 2001, p. 31008. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 31008. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 31011. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 31011. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 31012. MINISTERE DE L'INTERIEUR Avis à la population n° 4/01. Vol de cartes d' identité (du nouveau modèle) dans des maisons communales. Erratum, p. 31012. Avis à la population n° 5/01. Vol de cartes d'identité (du nouveau modèle) dans des maisons communales, p. 31012. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 31013. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31023 à 31064.