<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mardi 18 septembre 2001 Version à imprimer   mardi 18 septembre 2001     Edition N.261 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 10 AOUT 2001 Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, p. 31069. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 31070. MINISTERE DE LA JUSTICE 7 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire, p. 31073. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 31075. 16 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 31077. 8 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 31078. 8 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 31080. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 12 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jeunes au pair, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 31083. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 27 AVRIL 2001 Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8, p. 31092. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 JUILLET 2001 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire. Erratum, p. 31098. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 JUILLET 2001 Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, p. 31099. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31104. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 31177. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 31177. Ordre judiciaire, p. 31178. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 31178. Consulats étrangers en Belgique, p. 31178. Cabinet du secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères. Démissions honorables, p. 31178. MINISTERE DES FINANCES Nominations et mutations, p. 31179. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, p. 31180. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Nomination, p. 31180. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion du Service des indemnités. Démissions. Nominations, p. 31181. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Démission. Nomination, p. 31181. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. Démissions. Nominations, p. 31181. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Renouvellement, p. 31181. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31182. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31182. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31182. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31182. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31182. Tombolas. Autorisations, p. 31182. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier référendaire, p. 31187. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 31187. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 31187. Collecte à domicile. Autorisation, p. 31187. Collecte à domicile. Autorisation, p. 31187. Collecte à domicile. Autorisation, p. 31187. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Ordre de la couronne. Nominations, p. 31188. Ordre de la couronne. Nomination, p. 31219. Plaquette d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle, p. 31219. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 31219. Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 31220. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel de l'enseignement. Nomination, p. 31220. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31221. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 31221. Erratum, p. 31222. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 31222. Examens de connaissances de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. Session ordinaire de novembre 2001, p. 31223. Conseil supérieur de la Justice 27 JUIN 2001. - Décision de l'assemblée générale portant approbation des programmes de concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance et de juristes de parquet près les tribunaux de première instance, p. 31223. Recrutement de magistrats, stagiaires judiciaires, référendaires et juristes de parquet. Appel aux candidats, p. 31224. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31226 à 31256.