mercredi 19 septembre 2001     Edition N.263 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 30 AOUT 2001 Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, p. 31389. 30 AOUT 2001 Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, p. 31390. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 24 AVRIL 2001 Conférence Interministérielle de la Mobilité, de l'Infrastructure et des Télécommunications. Protocole réglant l'association des Gouvernements des Régions à l'élaboration des règles de police générale et de la réglementation relatives aux communications et aux transports, aux prescriptions techniques relatives aux moyens de communication et de transport, ainsi qu'aux règles relatives à l'organisation et la mise en oeuvre de la sécurité de la circulation aérienne sur les aéroports régionaux et les aérodromes publics, p. 31392. MINISTERE DE LA JUSTICE 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle, p. 31394. MINISTERE DES FINANCES 14 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003, p. 31395. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 11 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 31396. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la gestion, p. 31400. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la formation, p. 31401. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, p. 31403. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, p. 31405. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, p. 31406. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 31408. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 31409. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, p. 31411. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, p. 31413. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, p. 31415. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 31417. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes, p. 31419. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées), p. 31422. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 31424. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale, p. 31426. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 31447. 24 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'an 2001, p. 31467. 24 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamant modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées, p. 31469. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 JUILLET 2001 Décret relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 31470. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 31473. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 16 MAI 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège des médecins pour le service pour la néonatologie intensive, p. 31473. 24 AOUT 2001 Arrêté royal nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, p. 31473. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31475. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31476. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 72/2001 du 30 mai 2001, p. 31479. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 31481. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Emploi de médiateur pour les télécommunications du rôle linguistique néerlandais. Appel aux candidats, p. 31482. MINISTERE DE LA JUSTICE Huissiers de justice. Places vacantes, p. 31483. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 31484. Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. Session ordinaire de novembre 2001, p. 31485. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 31485. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31486 à 31512. Edition N.262 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 2 MAI 2001 Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée indus-trielle, p. 31258. 2 MAI 2001 Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres, p. 31274. 2 MAI 2001 Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, p. 31294. 2 MAI 2001 Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles, p. 31315. 2 MAI 2001 Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères, p. 31328. 2 MAI 2001 Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, p. 31355. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 31364. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 31373. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré, p. 31377. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage, p. 31382.   Un service de