|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Verheuge, Leonie Valentine
Leonie Valentine Verheuge, veuve de Eduard Jozef van der Ouderaa, née à Anvers le 29 avril 1922, domiciliée à Anvers, Van Eycklei 54, est décédée à Anvers le 12 juillet 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 2 octobre 2000, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 8 juin 2001.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
Succession en déshérence de Verhoeven, Hendrik Raymond Jozef
Hendrik Raymond Jozef Verhoeven, veuf de Jeanne Remael, né à Anvers le 15 mars 1913, domicilié à Kapellen, Hoogboomsteenweg 124, est décédé à Kapellen le 10 septembre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 mai 2001, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 8 juin 2001.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
debut (#top) Publié le : 2001-09-19
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