<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du jeudi 20 septembre 2001 Version à imprimer   jeudi 20 septembre 2001     Edition N.264 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES 10 AOUT 2001 Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques, p. 31516. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de Belgacom, p. 31531. 24 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant a l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic, p. 31532. 24 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998 et du 15 février 2001, p. 31533. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments, p. 31535. 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, p. 31535. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 31536. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 24 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 31537. 27 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 31539. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 1er JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands, p. 31548. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 MARS 2001 Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau. Erratum, p. 31556. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 19 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives, p. 31558. 30 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives, p. 31558. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport Terrestre. Services occasionnels (autocars). Retrait d'autorisation, p. 31558. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 31559. Ordre judiciaire, p. 31559. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil consultatif des bourgmestres. Membres suppléants. Appel aux candidats, p. 31559. Police fédérale Désignation à un emploi de directeur, p. 31560. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31560. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 31560. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 31560. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 71/2001 du 30 mai 2001, p. 31561. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 31567. Fonds de rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 31598. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 31599. Ordre judiciaire. Place vacante, p. 31599. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 31599. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 31599. MINISTERE DES FINANCES Prix courant des effets publics, actions et obligations, p. 31599. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 31600. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31601 à 31640.