|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770
du Code civil
Succession en déshérence de Kamanyana, Alphonse
Alphonse Kamanyana, célibataire, né à Cyangugu (Russie) en 1944, domicilié à Anvers, Beerschotstraat 5, est décédé à Anvers le 25 janvier 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 22 décembre 2000, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 7 mars 2001.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
Succession en déshérence de Gouweloos, Marcel
Gouweloos, Marcel, né à Saint-Gilles le 21 novembre 1914, veuf de Jaune, Marie-Louise, domicilié à Linkebeek, Lange Haagstraat 21, est décédé à Anderlecht le 16 mars 1995, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, vingt-septième chambre, a, par ordonnance du 28 novembre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Malines, le 22 mai 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
P. De Cuyper.
Succession en déshérence de Bidoul, Sidonia
Sidonia Bidoul, célibataire, née à Anvers le 4 septembre 1927, domiciliée à Anvers, Quinten Matsijslei 11, est décédée à Anvers le 24 juin 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 25 mai 2001, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 8 juin 2001.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
E. Woussen.
Succession en déshérence de Desanthoine, Roger
Desanthoine, Roger François, célibataire, né à La Louvière le 29 juin 1931, domicilié à Leval-Trahegnies, rue d'Anderlues 80, est décédé à Leval-Trahegnies le 21 juin 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 23 juillet 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 11 septembre 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
debut (#top) Publié le : 2001-09-20
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