<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du vendredi 21 septembre 2001 Version à imprimer   vendredi 21 septembre 2001     Edition N.265 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 31645. 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 31647. MINISTERE DES FINANCES 6 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant approbation de modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels, p. 31648. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 31653. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 31654. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal d'exécution de l'article 2, par. 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, p. 31655. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988, p. 31656. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales, p. 31657. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 22 JUIN 2001 Arrêté royal fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, p. 31658. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, p. 31662. 17 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, p. 31664. 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, p. 31668. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 28 MAI 2001 Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgé-taire 2001, p. 31694. 21 DECEMBRE 2000 Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone, p. 31700. 16 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés, p. 31706. 27 AVRIL 2001 Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse, p. 31710. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant, p. 31713. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 31725. Ordres nationaux, p. 31725. Ordres judiciaires, p. 31725. MINISTERE DES FINANCES Conseil d'agrément des agents de change, p. 31726. MINISTERE DE L'INTERIEUR Police fédérale. Désignation à un emploi de directeur, p. 31726. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 31729. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31732. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31733. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31734. MINISTERE DE LA JUSTICE Conseil d'Etat. Annulation, p. 31739. MINISTERE DES FINANCES Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2000 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935, p. 31740. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation. Prolongation du délai d'introduction des candidatures (voir l'avis publié au Moniteur belge du 12 avril 2001, page 12298 et l'avis publié au Moniteur belge du 21 juin 2001, page 21354), p. 31742. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31743 à 31768.