<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du mardi 25 septembre 2001 Version à imprimer   mardi 25 septembre 2001     Edition N.269 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 26 JUIN 2001 Loi modifiant l'article 50 du Code judiciaire, p. 32069. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 10 AOUT 2001 Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1996 de la Loterie Nationale, p. 32069. 10 AOUT 2001 Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale, p. 32071. 10 AOUT 2001 Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie Nationale, p. 32073. 10 AOUT 2001 Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie Nationale, p. 32074. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, p. 32076. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 25 JUILLET 2001 Protocole entre le Gouvernement fédéral et les autorités visé aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne, p. 32082. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 32084. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 7 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001, p. 32085. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 29 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de l'intervention financière octroyée à certaines communes de la Région flamande dans les frais pour l'achat du progiciel des résultats des élections 2000 du « Centrum voor Informatica N.V., CEVI » (Centre informatique intercommunal), et du « Centrum voor Informatica van de provincies Antwerpen en Limburg, CIPAL » (Centre informatique pour les provinces d'Anvers et de Limbourg), p. 32087. 10 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires, p. 32093. 14 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand, p. 32098. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 AOUT 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française, p. 32098. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 32103. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Conseil d'Enquête économique pour Etrangers. Nomination du président, p. 32103. Conseil d'Enquête économique pour Etrangers. Nomination des membres suppléants, p. 32103. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 6 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant nomination des experts indépendants, du président et du vice-président de la commission d'avis ONG, p. 32104. Consulats étrangers en Belgique, p. 32104. Consultats étrangers en Belgique, p. 32104. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32105. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32105. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32105. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32105. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Personnel. Nominations, p. 32105. Personnel. Pension de retraite, p. 32105. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, p. 32106. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 32109. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32113. Extrait de l'arrêt n° 77/2001 du 7 juin 2001, p. 32117. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation d'une cession d'activité entre une entreprise d'investissement et une autre institution financière (articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), p. 32123. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 32123. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2001, p. 32123. Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, p. 32124. Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, p. 32140. Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, p. 32150. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 32157. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 7 SEPTEMBRE 2001 Circulaire n° 512. Application aux accidents survenus à l'étranger de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, p. 32157. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Emploi vacant de conseiller général ou de conseillère générale. Appel aux candidats, p. 32157. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Société wallonne des Eaux. Avis, p. 32160. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32160 à 32192. Edition N.268 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 10 AOUT 2001 Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers, p. 32027. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route, p. 32033. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 32034. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 32035. 20 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux, p. 32039. MINISTERE DE L'INTERIEUR 21 JUIN 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, p. 32041. 7 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, p. 32060. 4 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, p. 32061. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, p. 32062. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2001 Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée. Erratum, p. 32064.