|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | |  | | 14 SEPTEMBRE 2001 | | Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand |
| Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extéreure;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. La session 2000-2001 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2. Le présent decret entre en vigueur le 23 septembre 2001.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Affaires intéreures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
P. VAN GREMBERGEN
debut (#top) Publié le : 2001-09-25
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