<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du jeudi 27 septembre 2001 Version à imprimer   jeudi 27 septembre 2001     Edition N.273 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie, p. 32837. Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950, p. 32839. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 21 JUIN 2001 Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Préparations parentérales de la 3e édition de la Pharmacopée européenne, p. 32840. 20 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32846. MINISTERE DE L'INTERIEUR 22 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C, p. 32847. 31 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard, p. 32852. 10 JUIN 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III, p. 32859. 10 JUIN 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III, p. 32860. 12 JUILLET 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B, p. 32862. 7 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale, p. 32876. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, p. 32880. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 AOUT 2001 Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le parcours d'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi, p. 32881. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, p. 32892. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, p. 32894. 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, p. 32895. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, par. 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, p. 32896. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, p. 32903. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 19 JUILLET 2001.- Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, p. 32908. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Nomination d'un juge, p. 32926. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 32926. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 20 AOUT 2001 Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, p. 32926. 30 AOUT 2001.- Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages, p. 32927. MINISTERE DE L'INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32928. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32928. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32928. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 32928. Personnel. Fonction supérieure, p. 32928. Personnel. Fonction supérieure, p. 32928. Personnel. Démission, p. 32928. Personnel. Nomination, p. 32929. Personnel. Nomination, p. 32929. Personnel. Nomination, p. 32929. Personnel. Nomination, p. 32929. Personnel. Nomination, p. 32929. Personnel. Nomination, p. 32929. Personnel. Nomination, p. 32929. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 32931. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32932. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 32933. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 32933. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32937 à 32960. Edition N.272 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret du 12 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001, p. 32449.