<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du vendredi 28 septembre 2001 Version à imprimer   vendredi 28 septembre 2001     Edition N.274 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 5 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 32965. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 5 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, p. 32967. MINISTERE DE LA JUSTICE 21 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté ministériel relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire, p. 32968. 21 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté ministériel relatif à l'indemnité prévue à l'article 379bis du Code judiciaire, p. 32969. MINISTERE DES FINANCES 5 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes, p. 32970. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 JUILLET 2001.- Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 32971. 26 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 32972. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001.- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension, p. 32979. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32982. 19 JUILLET 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public, p. 32983. 19 JUILLET 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32985. 20 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, p. 32986. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2001.- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions et réglant la signature des actes du Collège réuni, p. 32997. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE 21 JUIN 2001.- Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. Erratum, p. 32998. Cour d'arbitrage. Ordres nationaux, p. 32998. MINISTERE DE LA JUSTICE 7 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire, p. 32998. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32998. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les établissements d'utilité publique. Modification des statuts. Approbations, p. 32999. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 32999. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 32999. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 32999. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 33000. Ordre judiciaire, p. 33000. MINISTERE DES FINANCES 5 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 33000. 5 SEPTEMBRE 2001.- Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 33003. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestre. Nomination, p. 33006. Bourgmestre. Démission, p. 33006. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 33006. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 33006. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 33006. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 33006. Bourgmestre. Titre honorifique, p. 33006. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 33007. Pouvoirs locaux, p. 33007. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 JUIN 2001.- Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Direction de la Nature et des Forêts, p. 33012. 16 JUILLET 2001.- Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne (ex Namêche), p. 33012. 30 AOUT 2001.- Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans le domaine communal d'un excédent d'emprise réalisée dans le cadre de la création du Canal Nimy-Blaton sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (ex Baudour), p. 33013. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine. Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble, p. 33014. Protection du patrimoine. Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument, p. 33014. Protection du patrimoine. Inscription sur la liste de sauvegarde comme monument, p. 33014. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme monument, p. 33015. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme ensemble, p. 33016. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme ensemble, p. 33017. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme monument, p. 33018. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 33019. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 33020. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES. - SENAT Constitution d'une réserve de personnel d'assistants sociaux (h/f), p. 33021. Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires (H/F), p. 33022. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Bruges, p. 33023. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 33037. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 33038. Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 33038. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nomination à titre définitif, p. 33038. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (275e supplément), p. 33039. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 33039. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33040 à 33064.