|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Michel, Simonne Adolphine
Michel, Simonne Adolphine, née à Dour le 7 avril 1910, domiciliée à Elouges, rue des Andrieux 180, est décédée à Boussu le 5 juin 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 10 septembre 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 19 septembre 2001.
Le directeur de l'enregistrement,
F. Faignard.
Succession en déshérence de Lempereur, Marie-Madeleine
Lempereur, Marie-Madeleine, veuve de Vandeputte, Jacques, née à Saint-Gilles le 16 novembre 1910, domiciliée à Rixensart, avenue Aviateur Huens 2/A2, est décédée à La Hulpe le 21 janvier 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 29 mai 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 20 septembre 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
Succession en déshérence de Leclercq, Lucia
Leclercq, Lucia Aline, veuve de Plasman, Lucien, née à Roux le 17 mai 1902, domiciliée à Braine-l'Alleud, rue du Paradis 1, est décédée à Braine-l'Alleud le 30 août 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 26 avril 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 20 septembre 2001.
Le directeur régional de l'enregistrement,
Jean Mathieu.
debut (#top) Publié le : 2001-09-28
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