<août septembre 2001 oct.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Publication du samedi 29 septembre 2001 Version à imprimer   samedi 29 septembre 2001     Edition N.275 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 9 JUILLET 2001 Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, p. 33070. 20 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 33078. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 8 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, p. 33079. 8 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 33080. 8 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 33081. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 26 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 33082. MINISTERE DES FINANCES 18 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, p. 33084. 27 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, p. 33084. 19 JUILLET 2001 Loi-programme pour l'année budgétaire 2001. Errata, p. 33085. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 12 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, p. 33086. 12 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 33087. 21 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal portant exécution de l'article 69, par. 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi, p. 33092. 25 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51, par. 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 33093. 11 JUIN 2001 Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 33094. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 13 JUILLET 2001 Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, p. 33108. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement, p. 33120. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative, p. 33122. 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement, p. 33123. 19 JUILLET 2001 Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 33124. 19 JUILLET 2001 Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 33127. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 33130. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nomination, p. 33130. Juridictions du travail. Démission, p. 33130. Juridictions du travail. Démission, p. 33130. Juridictions du travail. Démission, p. 33130. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 3 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique (F.I.G.) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 33132. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, p. 33133. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 33134. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 SEPTEMBRE 2001 Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués, p. 33135. 25 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement, p. 33136. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 33138. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f) (rang 10), d'expression allemande, pour le Ministère des Finances, p. 33139. Sélection de vérificateurs d'administration fiscale (m/f) (rang26), d'expression allemande, pour le Ministère des Finances, p. 33140. Sélection comparative de conseillers des finances (m/f) (rang 13), d'expression néerlandaise, pour le Service Etudes et Documentation du Ministère des Finances, p. 33141. Sélection comparative de programmeurs (m/f) (rang 26G), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de Géographie, p. 33141. Sélection de technicien en informatique (m/f) (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires de Saint-Gilles, Mons, Lantin ou Andenne, p. 33142. Sélection de technicien entrepreneur (m/f) (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires, p. 33142. Sélection de technicien chauffagiste (m/f) (grade assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires, p. 33143. Sélection de cuisinier (m/f) (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires, p. 33143. Sélection de technicien en bâtiment (m/f) (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires, p. 33144. Sélection de technicien en électricité (m/f) (grade : assistant technique adjoint, rang 20), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires, p. 33145. Sélection d'un chef de programme expert pour l'orientation de carrière (m/f) (rang A2), d'expression néerlandaise, pour l'Administration du Développement des Ressources humaines, division de la Formation du Ministère de la Communauté flamande, p. 33145. Sélection d'adjoints du directeur (spécialité : droit) (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands, p. 33146. Sélection d'adjoints du directeur (spécialité : économie) (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands, p. 33146. Sélection de techniciens (techniques d'entretien) (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO, p. 33147. Sélection d'assistants techniques (techniques d'entretien) (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO, p. 33147. Sélection d'assistants techniques - employés polyvalents de piscine (sauveteur) (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO, p. 33148. Recrutement d'assistants techniques - techniques espaces verts (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO, p. 33148. Sélection d'assistants techniques - travail du bois (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO, p. 33149. Sélection d'assistants techniques agriculture/soins animaux (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO, p. 33150. SERVICE FEDERAL - CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX 28 JUIN 2001 Circulaire. Marchés publics. Basculement à l'euro à la fin de la période de transition. Erratum, p. 33150. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2001, p. 33151. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 33153. Tribunal de commerce de Malines, p. 33153. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 33153. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Emploi vacant de conseiller général (rang 15). Appel aux candidats, p. 33155. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Hasselt, p. 33156. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres, p. 33157. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles, p. 33157. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, p. 33157. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33159 à 33192.