<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 1 janvier 2002 Version à imprimer   mardi 1 janvier 2002     Edition N.1 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 5 SEPTEMBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, p. 4. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté, p. 13. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire, p. 17. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE 5 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 20. 5 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 20. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 21. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 21. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte catholique. Modifications de limites paroissiales, p. 21. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 27 OCTOBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin, p. 22. 6 NOVEMBRE 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subven- tions des associations concernant les équidés, p. 22. Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des services vétérinaires, p. 22. Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des services vétérinaires, p. 23. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 23. Consulats étrangers en Belgique, p. 23. MINISTERE DES FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Nomination, p. 23. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Mutations, p. 23. Nominations, p. 24. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 24. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 25. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellements, p. 25. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellements, p. 26. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Retraits, p. 27. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Nominations, p. 27. Régie des Bâtiments. Démission, p. 28. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 12 DECEMBRE 2001 Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio- visuel, p. 28. Personnel. Nominations, p. 28. Personnel. Transfert, p. 29. Personnel. Pensions, p. 29. Décorations dans l'Ordre de la Couronne. Erratum, p. 29. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Emploi vacant de directeur général à l'Administration de la Politique commerciale. Appel aux candidats, p. 35. Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances (« CIAR » vers « Royal & Sun Alliance N.V. »). Erratum, p. 36. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 37. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40 à 64.