<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du vendredi 4 janvier 2002 Version à imprimer   vendredi 4 janvier 2002     Edition N.3 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Remise de lettres de créance, p. 134. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 17 DECEMBRE 2001 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001, p. 134. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 OCTOBRE 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur, p. 135. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence, p. 139. 21 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit, p. 140. 28 NOVEMBRE 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles, p. 144. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, par. par. 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, p. 146. 26 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Coiffeur » (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 148. 19 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003, p. 149. 21 DECEMBRE 2000 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001, p. 150. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 25 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, p. 152. 10 SEPTEMBRE 2001 Arrêté ministériel fixant le modèle de carte de légitimation pour les inspecteurs en matière de permis de travail, p. 155. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, p. 160. 26 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Glembloux, p. 161. 26 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège, p. 161. 4 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, p. 162. 4 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commisssion communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, p. 163. 10 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, p. 164. 23 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles, p. 164. 23 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège "Rennequin Sualem" à partir de l'année académique 2001-2002, p. 166. 23 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002, p. 167. 29 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 168. 8 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel, p. 169. 12 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman, p. 170. 14 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, p. 171. 16 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'un organisme financier dans le cadre du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 173. Nomination, p. 174. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 27 SEPTEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, p. 176. 12 OCTOBRE 2001 Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, p. 178. Nomination, p. 180. Nomination, p. 180. Nomination, p. 181. Nomination, p. 181. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 181. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 184. Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 188. Protection du patrimoine, p. 189. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 189. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 190. Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme monument, p. 191. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Académie royale de Médecine de Belgique. Composition du Bureau d'administration 2002, p. 192. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 192. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 192. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 193. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 193. Changement d'adresse des services judiciaires. Tribunal du travail et auditorat du travail à Kortrijk (Courtrai), p. 194. MINISTERE DES FINANCES Administration de la Trésorerie. Avis, p. 1940. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 194. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 NOVEMBRE 2001 Circulaire. Services d'assurances, p. 197. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 198 à 224.