<déc. janvier 2002 févr.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du samedi 5 janvier 2002 Version à imprimer   samedi 5 janvier 2002     Edition N.4 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 17 OCTOBRE 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001, p. 227. MINISTERE DE L'INTERIEUR 19 DECEMBRE 2001 Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs, p. 227. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 NOVEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du Gouvernement flamand pour la privation des indexations des frais de fonctionnement, p. 260. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 DECEMBRE 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, p. 292. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 314. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 314. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 314. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 NOVEMBRE 2001 Arrêté n° H/186.2/23/DOTTIGNIES/EX portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 92.02 dit "La Grande Espierres " sur le territoire de la commune de Mouscron, section Dottignies et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux, p. 315. Environnement, p. 321. Protection du patrimoine, p. 324. Pouvoirs locaux, p. 324. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 325. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 327 à 352.